Projet de CRTE
V4
Versions définitives amendées par les partenaires
Corps du contrat : version word -ICI - version pdf ICI
Annexe orientations stratégiques du contrat : version word ICI- version pdf ICI
Annexe 2021 completée par la préfécture : ICI
Annexes financieres 2022 à completer :
Annexes financieres 2023-2024 à completer :
Compte rendu de la réunion d'octobre 2023 ICI
Compte rendu de la réunion de Janvier 2024 ICI et Note thématiques CRTE version word ICI-version pdf ICI
Territoire de projet, le PETR va porter le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) pour le compte des 3 EPCI qui le composent.
Le CRTE est la déclinaison du plan de relance au niveau territorial. En lien avec le projet de territoire, il a également pour but de simplifier et de regrouper les contractualisations existantes (contrat de ruralité, CTES, dispositifs cœur de ville et petites villes de demain…).
Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE. Celui-ci se fonde sur le projet de territoire des collectivités contractantes, décliné en grandes orientations et en plan d’action pluriannuel.
Le PETR va procéder à la mise à jour de son projet de territoire en lien avec les EPCI, puis à l'élaboration du CRTE. Durant toute la démarche, le PETR s’assurera auprès de l’ANCT du bon déroulé du processus et se tiendra informé des évolutions des cadres s’il y en a. Les EPCI en seront tenus informés.
Le conseil syndical du PETR a voté lors du conseil syndical du 10 mars 2021 le portage du CRTE par le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras. La délibération est disponible ici.
RAPPEL DE LA DEMARCHE ET DU TRAVAIL FAIT
ETAPE 1 : VALIDATION DES MODALITES ET DOCUMENTS RESSOURCES
Les modalités retenues
Pour mettre en place ce travail conjoint, le PETR a proposé une méthodologie aux EPCI, qui au travers de différentes étapes de travail permettra la mise en place du CRTE du territoire.
A consulter : ICI
Documents ressources
Le projet de territoire actuel :
Le projet de territoire 2016/2020 et retour sur le travail entrepris pour le mettre en place ICI
Les schémas et diagnostics entrepris :
Le schéma de développement économique, Charte forestière de territoire, diagnostic du patrimoine bâti, schéma directeur de desserte forestière, bilan GIRN ...ici et ici pour les données et diagnostic entrepris pour la mise en place du PCAET
Les contractualisations et programme en cours :
Le contrat de ruralité
Le contrat de transition écologique et solidaire (CTES) et ses annexes
Le contrat régional d'équilibre des territoires
Le contrat d'avenir
Le LEADER
Information sur la démarche le site de l’ANCT et ici.
Appui au diagnostic de la DDT : ICI
Documents exemples :
Canevas indicatif CRTE
Convention d'initialisation
Convention financière
Plus d'informations sur les outils sur le site de l'ANCT.
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Pour information, cette note relative à la stratégie de déploiement de l'agenda rural dans les Hautes-Alpes, contient des informations sur la transition entre les contrats de ruralité et le CRTE, elle développe également des orientations stratégiques prioritaires pour la relance. Elle est accompagnée d'un tableau de suivi des mesures de l'agenda rural.
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Le ministère de la Transition écologique a publié début juin un livret opérationnel qui a pour but d'aider les territoires à intégrer tous les domaines de la transition écologique dans les CRTE. Ce livret récapitule les orientations du gouvernement pour la transition écologique et la relance verte. Il contient également des fiches actions thématiques, présentant un état des lieux de la situation, des orientations permettant de construire un plan d'action ainsi que des projets inspirants en lien avec les thématiques de la transition écologique.
ETAPE 2 : BILAN DU PROJET DE TERRITOIRE ET MISE A JOUR DES FICHES EPCI
Bilan
Le PETR a réalisé, en interne, un premier bilan rapide du projet de territoire 2016/2020 ; décliné par orientations stratégiques et par mesures, il permet de voir ce qui a pu être fait durant ces 4 années.
Bilan du projet de territoire et tableau récapitulatif des contractualisation en lien avec le projet de territoire ICI
Contrats devant être intégrés au CRTE, une évaluation qualitative a été faite sur le CTES et le contrat de ruralité :
Bilan du CTES - bilan complet de l'année 1 du contrat ICI
Bilan du contrat de ruralité
Mise à jour des Fiches EPCI
En lien avec les chargés de mission des EPCI, le PETR a actualisé par territoire les fiches portrait de chacunes des communautés de communes.
La fiche EPCI regroupe des chiffres clés en termes de population et de fiscalité. Elle permet de faire le point sur les compétences qu’exercent chaque EPCI, de manière obligatoire, facultative ou optionnelle.
Les fiches EPCI 2016 sont disponibles ici.
Communauté de communes du Briançonnais : projet de fiche territoire et projet de carte.
Communauté de communes du Guillestrois Queyras : fiche territoire et carte.
Communauté de communes du Pays des Écrins : fiche territoire et carte.
Etape 3 : Diagnostic et remontée des projets
Cette étape consiste au début de concertation avec les EPCI pour l’élaboration de leur projet de territoire et la définition des enjeux et projets structurants. Un questionnaire destiné aux EPCI est disponible ci-dessous pour l’actualisation du diagnostic par thématique. Ces thématiques sont celles déjà présentes dans le projet de territoire en cours et qui nécessitent d’être mises à jour.
Note explicative : ici
Questionnaire Communauté de communes du Briançonnais : ici
Questionnaire Communauté de communes du Guillestrois Queyras : ici
Questionnaire Communauté de communes du Pays des Écrins : ici
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Phase de retour PETR vers EPCI pour validation des diagnostics territorialisés. Ceux-ci sont divisés en deux parties, l’une étant le portrait socio-démographique du territoire et l’autre la réactualisation du diagnostic par EPCI et par thématiques :
Territoire de la CCB : Portrait de territoire - Word - PDF / Réactualisation Word - PDF
Territoire de la CCGQ : Portrait de territoire - Word - PDF / Réactualisation Word - PDF
Territoire de la CCPE : Portrait de territoire - Word - PDF / AFOM détaillée Word - PDF / AFOM simple Word - PDF
Diagnostic du territoire PETR 2021 ici
Remontée de projet
Les projets remontés pour être inscrits au CRTE doivent faire l'objet d'une fiche action, qui est disponible ici.
Cette fiche intègrera entre autres : l’intérêt du projet, l’historique et les caractéristiques principales du projet, les partenaires, le plan de financement ...
Le CTE étant intégré au CRTE avec toutes ses annexes, il n'est pas nécessaire de refaire une fiche action pour les projets déjà inscrits au CTE.
Etape 4 : Stratégie, orientation, plan d'action
Afin de définir les stratégies, orientations et plan d’action souhaités par les EPCI, il est laissé à la décision de l’EPCI sa méthode de concertation ou d’action.
Le PETR peut être sollicité par les EPCI, ainsi que les opérateurs de l’État, les communes, les citoyens, les associations, les acteurs économiques, les chambres consulaires, les entreprises …
Il est important pour chaque territoire d’intégrer les programmes qu’il porte (les espaces valléens, petites villes de demain, action cœur de ville) comme leviers d’action pour sa stratégie.
Après l'étape de diagnostic, le PETR a identifié les principaux enjeux par thématique à l'échelle du territoire ainsi que les enjeux spécifique à chaque communauté de communes. Ces enjeux serviront de base de réflexion pour la définition des stratégies et orientations territoriales.
CCB : récapitulatif enjeux
CCGQ : récapitulatif enjeux
CCPE : récapitulatif enjeux
Documents de travail : Les enjeux du PETR ici - les Défis du PETR ici - les Objectifs du PETR ici
Après avoir travaillé sur les documents de diagnostic et d’enjeux, le PETR a travaillé sur les futures orientations du CRTE. Celles-ci s’appuient sur la reprises des orientations du CTE et de contrat de ruralité afin de couvrir tous les enjeux et besoins du territoire :
AXE TRANSVERSAL
- Animation & Concertation
AXE RURALITE
- Orientation 1 : La santé en milieu rural
- Orientation 2 : Le numérique accès et usages
- Orientation 3 : L’aménagement des communes (PVD), revitalisation des centres bourgs.
- Orientation 4 : Le tourisme et développement attractivité du territoire (sport, culture,patrimoine)
AXE TRANSITION ECOLOGIQUE
- Orientation 1 : L’autonomie alimentaire
- Orientation 2 : La gestion des déchets
- Orientation 3 : Sobriété énergétique, production et stockage des énergies renouvelables
- Orientation 4 : La et les mobilités
- Orientation 5 : Le logement
Déclinaison de stratégies possibles par axe : Documents de travail
Annexe 1 Axe tranversal Animation & concertation - Axe Transition écologique - Axe Ruralité ICI WORD ICI PDF
Compte rendu Réunion et info EPCI / PETR et Partenaires
Réunion état d'avancement 24 avril 2021 ICI
Comité de pilotage 18 mai 2021 : Invitation ICI Liste des invités ICI Compte rendu ICI
Réunion technique PETR/DDT/PREF CR 08 Nov 2021 ICI
Réunion technique PETR/DDT/PREF CR 17 Nov 2021 ICI
Comité de suivi 30 novembre 2021 : ICI
Mails informations suivi de la démarche
ICI Info Axe TE
ICI Info pref calendrier
ICI Info état d'avancement oct 2021
ICI Info remontée des projets avril 2021
ICI Info suivi et état de la démarche mails de février à fin mars