Le Conseil d'Orientation des Énergies du territoire

CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DU COEN

Le Dialogue Territorial Énergie en cours sur le territoire marque l’essor d'une démarche scientifique, collective et participative autour des enjeux d’adaptation en territoire de montagne. Au cœur des réflexions, la notion de sobriété énergétique qui interroge les comportements individuels et collectifs.

La mise en place de ce Dialogue naît de plusieurs constats :

- Augmentation des contentieux autour des projets impactant l'Énergie, l’Eau, la Biodiversité et les Paysages

- Peu de visibilité par le grand public des travaux de recherches scientifiques en cours sur le territoire

- Connaissance et communication limitées entre les différents acteurs du territoire Fort de ces constats, l’intention générale de cette démarche de concertation a été d’engager un travail multidimensionnel tant sur les thématiques Énergie, Eau, Biodiversité, Paysages, que sur l’économie locale et les finances des collectivités.

Le Dialogue Territorial Énergie a pour ligne de concilier sobriété énergétique et préservation des écosystèmes sensibles sur le territoire, et vise à la mise en capacité à co-décider sur les futurs projets énergétiques. Suite à 24 mois de travail et d’action sur le territoire, une hiérarchisation des priorités territoriales et une  caractérisation d’actions à engager au niveau collectif et individuel a été effectué. De ce travail, effectué par les habitants, des propositions de plans d’actions ont été créées qui guideront le travail du Conseil d’Orientation.

La Composition du CoEn

Le COEn inclut 6 collèges - 6 membres maximum - 2 voix par collège

  • Elus
  • Associations actives sur les enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux attachés
  • Opérateurs énergétiques et structures publiques du domaine de l’énergie
  • Représentant.es citoyens issus du panel projet
  • Représentants des acteurs économiques par secteur (chambres consulaires)
  • Etat et administration publiques territoriales (préfecture, DDT, OFB, PNE, PNRQ, …)

Le PETR accompagne le fonctionnement du COEn à son origine. 

Les membres sont désignés par le COPIL du Dialogue Territorial Énergie du PETR après consultation des représentants des différents collèges.

LE ROLE DU COEN

Le COEn est une instance multi-acteurs mise en place par le PETR BEGQ qui vise à discuter, évaluer et orienter les stratégies et projets énergétiques du territoire, dans leurs différents aspects :

→ Les pratiques des acteurs

 → Les économies d’énergie

→ La production énergétique locale

→ Les énergies renouvelables

→ Les liens avec les autres stratégies territoriales sur le logement

→ Les mobilités

→ L’activité économique

→ L’environnement et le paysage

→ La coordination des acteurs sur ces sujets.

Le COEn a principalement deux rôles :

1. Mettre en cohérence les priorités et plans d’action travaillés par les habitants et autres acteurs, en lien avec les politiques et les actions mises en place par les collectivités et opérateurs privés de l’énergie

2. Sur cette base, évaluer et conseiller en amont de leur lancement, les projets spécifiques émanant de collectivités ou acteurs privés, dans le domaine de l’énergie.

Le COEn s’efforcera en particulier de renforcer le dialogue entre les diverses parties prenantes, pour permettre une meilleure coordination à l’échelle du territoire. Il doit aider à valider, ré-orienter et adapter certains projets pour en faciliter la faisabilité technique, sociale et politique, et en minimiser les impacts négatifs.

Il s’agit bien d’un organe de conseil et de coordination. Il n’a pas de pouvoir décisionnel formel mais doit servir de support de pré-validation et de “dérisquage” relationnel et politique pour les divers projets énergétiques du territoire.

LE FONCTIONNEMENT DU COEN

Le PETR BEGQ accompagne le fonctionnement du COEn à son origine.

Le COEn se réunit au moins 1 fois par an, sur invitation du président du PETR BEGQ. Les membres peuvent être aussi saisis par voie électronique pour des dossiers urgents. Chaque collège dispose de deux voix délibératives. Il délibère pour une période de 3 ans sur un schéma d’orientation de l’énergie, qui s’appuie sur les propositions de plans d’actions issues du travail du projet Dialogue Territorial Énergie.

Ce schéma inclut :

→ Des orientations générales : la charte de l'énergie,

→ Des actions spécifiques localisées,

→ Un protocole d’évaluation pour des futures actions liées à l’énergie.

Il sera rendu cohérent avec le Plan Climat Air Énergie Territorial en cours sur le territoire et porté par le PETR, et sera également mis en lien avec les autres politiques territoriales en cours : aménagement du territoire, planification, eau, risques, mobilité, etc.

Une réunion le 28 avril 2026 a déjà eu lieu présentant deux projets énergétiques de la SEM SEVE, un projet de coopération citoyenne autour de l'énergie et un projet de turbinage d'eau potable sur la commune de St Martin de Queyrières. La prochaine réunion aura lieu le 30 juin 2026.

 

Vous souhaitez candidater et devenir un membre du CoEn ?

Pour faire partie du Conseil d'Orientation des Énergies, vous pouvez adresser vos candidatures ou celles de vos représentants par mail à c.biais@paysgrandbrianconnais.fr et à l’attention du président du PETR monsieur LEROY, en notifiant : 

  • Le collège pour lequel vous souhaitez postuler ;
  • La structure que vous représentez, sa qualité juridique, l’adresse du siège, numéro de téléphone et adresse mail
  • La personne nommée pour la représenter, noms, prénom, qualité dans la structure
  • Une présentation de vos motivations à siéger au Conseil d’orientation des Énergies et le rôle que la personne qui représentera votre structure pourra apporter