Les instances et les délibérations

Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.

Planning prévisionnel des instances

Bureau : mercredi 14 février 2024 - 17H00

Conseil syndical : mercredi 27 mars 2024 - 17H00

Conseils syndicaux et délibérations

Visualisez les comptes rendus et délibérations prises lors des Conseils syndicaux  :

 2023 2022  2021 2020  2019  2018  2017  2016

Réglement intérieur du conseil syndical ICI

Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras

L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.  

Les statuts du PETR - Arrêté préfectoral

L'arrêté de désignation du comptable

La loi MAPTAM