Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.
Planning prévisionnel des instances
2026
Date et lieu à venir
Conseils syndicaux et délibérations
Visualisez les comptes rendus et délibérations prises lors des Conseils syndicaux :
2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
Réglement intérieur du conseil syndical ICI
Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras
L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.
Les statuts du PETR - Arrêté préfectoral