Les appels a projets

 

Tous les appels du programme LEADER 2014 - 2022 sont fermés.

 

Les appels à projets du programme LEADER 2023-2027 seront lancés début 2024.

 

Les projets devront répondre à la stratégie du GAL visant à "Fédérer les initiatives au service des transitions et du bien vivre sur le territoire"

et s'inscrire dans une des fiches actions suivantes :

Axe 1 : Soutenir les transitions et les coopérations pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques et atténuer leurs impacts.

  • Fiche action 1 : Encourager la coopération, la mise en réseau et les intelligences collectives des acteurs locaux.
  • Fiche action 2 : Renforcer la résilience du territoire par l’amélioration de son autonomie et la valorisation durable de ses ressources.

 

Axe 2 : Favoriser l’inclusion sociale et le bien vivre des habitants.

  • Fiche action 3 : Développer les services à la population innovants adaptés aux milieux ruraux.
  • Fiche action 4 : Aider à la mise en place d’un numérique écoresponsable, inclusif et accessible.

 

 

Contacter l'équipe technique du GAL :

Pour formaliser votre projet :

Caroline MACLE - Cheffe de projet LEADER

c.macle@paysgrandbrianconnais.fr - 07 88 73 46 64

Pour monter votre dossier :

Marie COULET - Gestionnaire LEADER

gestleader@paysgrandbrianconnais.fr - 06 73 21 44 34

 

Les documents à télécharger

Pour faire une demande de subvention, une fiche projet doit être remplie et déposée auprès de l'équipe technique du GAL durant un appel à projets.

- Exemple de la fiche projet pour le programme 2014-2022 ; celle pour le programme 2023-2027 sera téléchargeable dès l'ouverture des nouveaux appels à projet.

Après la présentation du projet devant le comité de programmation LEADER et obtention d'un avis favorable, le dossier de demande de subvention est monté. Il sera constitué du formulaire de demande de subvention ; dès le dépôt de cette pièce, un accusé de réception de dossier sera délivré, indiquant en particulier la date de démarrage de l'éligibilité des dépenses.

- Exemple du formulaire de demande et sa notice pour le programme 2014-2022 : il n'est plus possible de déposer de dossier pour le programme 2014-2022 ; un nouveau formulaire sera mis en place pour le programme 2023-2027.

 

Téléchargez le guide du porteur de projet LEADER ! 

Feuilletez le guide du porteur de projet Pays Grand Briançonnais

Guide du porteur de projet (version PDF imprimable)

FAQ (Foire aux Questions)

 

Obligations de publicité

Les bénéficiaires des subventions européennes doivent rendre visible la contribution de l'Europe pour leur projet.

Télécharger la fiche explicative Obligations de publicité

Consulter le site de la Région dédié : https://europe.maregionsud.fr/documents-cles/documents-cles-2014-2020/obligations-et-regles-de-publicite/feader-2014-2020

Références réglementaires :

  • Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
  • L’annexe III du Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européens et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européens agricole pour le développement rural (Feader)
  • Règlement d'exécution (UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 

 


Pour plus d'informations régionales

Consultez le site https://europe.maregionsud.fr/ pour connaître les différents fonds européens et leurs appels à projets.

Pour les subventions régionales : voici le lien vers la présentation des aides et la recherche par filtres

Pour les acteurs économiques : Lien vers les aides classiques de la Région et le numéro du guichet unique sur : https://entreprises.maregionsud.fr/  - Toutes les informations sont données sur les outils financiers et les contacts disponibles pour orienter les entreprises, quel que soit leur statut.

Pour avoir plus d'informations sur le FEADER et les idées reçues cliquez ici pour consultez le site et des animations

Lien vers le site Aides Territoires, un annuaire regroupant les aides des acteurs nationaux et locaux et outil pour rester informé sur les dispositifs financiers et d’ingénierie pour vos projets