1995-1998 : du « Pays-test » au Pays du Grand Briançonnais.
L’organisation du territoire en Pays est introduite dans le paysage administratif français par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995 et la mise en place prévue dès cette année d’une première phase d’expérimentation. Plusieurs zones du territoire national sont ainsi érigées en « Pays-test », parmi lesquelles le nord du département des Hautes Alpes : le Briançonnais et l’Argentièrois.
Le « Pays-test Argentièrois-Briançonnais » fait alors l’objet d’études de terrain et d’un diagnostic, conduisant, conformément à la volonté de la loi, à la rédaction d’une charte de développement qui prévoyait déjà , suite aux études menées, l’extension du périmètre d’étude du « Pays-test » au Guillestrois et au Queyras. Cette charte du « Pays-test Argentièrois-Briançonnais » est publiée en 1996 mais reste sans suite, le Pays n’ayant jamais été reconnu par arrêté préfectoral.
La dynamique est toutefois relancée à la fin de l’année 1998 par la volonté des quatre intercommunalités qui composent le territoire actuel qui décident de recruter et de porter le poste d’une personne chargée de mission pour la coordination, l’animation et la mise en place du Pays « Argentièrois-Briançonnais-Guillestrois-Queyras ».
L’actuel Pays est ainsi initié par les établissements publics de coopération intercommunale que sont la Communauté de communes du Briançonnais, les SIVOM du canton de Guillestre et du canton de l’Argentière la Bessée et le District du Queyras (devenus Communautés de Communes au 1er janvier 2001). De nombreuses interrogations et doutes persistent toutefois à cette période quant à la définition du périmètre du Pays et au rattachement des territoires du Guillestrois et du Queyras à l’Embrunais, au Savinois et à l’Ubaye.
Dans l’attente de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, le Pays débute cependant sa construction par l’élaboration d’un état des lieux présentant les particularités, les difficultés, les atouts et les aspirations du Pays dans tous les domaines.
Sur la base de la notion de Pays de la loi du 4 février 1995 et du projet de loi à venir, le Pays organise également une campagne de sensibilisation et d’information de l’ensemble des élus et acteurs locaux du Pays.
Des commissions de travail regroupant essentiellement les représentants socio-économiques de la zone, dont le rôle est de dégager les orientations et les axes prioritaires de développement du Pays des 10 années à venir, sont mises en place. Elles concernent l’économie et développement, le tourisme, l’agriculture et milieu naturel, le patrimoine et culture, la vie quotidienne, les TIC. Durant l’automne 1999, une synthèse du travail des commissions est faite et permet ainsi la rédaction d’un projet de charte de développement.
Ces commissions de travail sont alors supervisées par un Comité de Pilotage composé des Présidents des 4 structures intercommunales, des maires des chefs lieu de canton, du Président du Conseil Général, du représentant de l’Etat de l’arrondissement de Briançon, des conseillers généraux, du Conseiller Régional du territoire, des Présidents du Parc National des Ecrins et du Parc Naturel Régional du Queyras et des Présidents des 3 chambres consulaires du département des Hautes Alpes.
De la LOADDT au décret d’application de la loi
Une fois la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire publiée, le Pays fait en sorte de se mettre en conformité avec le texte de loi, en engageant notamment la procédure de reconnaissance de son périmètre d’étude :
Parallèlement, le Pays du Grand Briançonnais travaille à la mise en place de son Conseil de Développement, le rôle donné à ce dernier par la LOADDT ayant quelque peu été confié jusqu’à lors en Pays du Grand Briançonnais, aux commissions de travail thématiques. Toutefois, si la composition des commissions de travail s’apparente à la volonté de la loi, elle n’est cependant pas exhaustive, et ces commissions de travail sont complétées par de nouvelles personnes et organismes correspondant à la définition de la loi, afin de former la base du Conseil de Développement – acteurs culturels, sociaux et associatifs.
Après la publication du décret d’application du 21 septembre 2000
Fort des avis favorables du Préfet du Département, de la CDCI et du Conseil Général tels qu’ils sont exigés par la LOADDT, et conformément au projet de décret d’application, le Pays du Grand Briançonnais adresse, en mai 2000, au Préfet de Région, un dossier de présentation de son périmètre d’étude. Cependant, à ce stade, en raison de modifications apportées à la version définitive du décret d’application du 21 septembre 2000, il est demandé au Pays de reprendre la procédure de reconnaissance de son périmètre d’étude à l’origine.
Le 5 octobre 2000 le Pays dépose ainsi pour la seconde fois son dossier de présentation de son périmètre d’étude devant le Préfet de Région et obtient à nouveau, entre novembre 2000 et mai 2001, l’ensemble des avis imposés par la LOADDT et son décret d’application. Son périmètre d’étude est enfin arrêté par le Préfet de Région, le 3 juillet 2001.
La transformation des 6 commissions de travail en Conseil de Développement aboutit à partir de l’automne 2001 à des délibérations des quatre Communautés de communes. Ce dernier ne sera cependant jamais réuni dans sa forme officielle et complète, son président ne sera pas élu et le rôle des « suivis techniques » non défini, avant 2004.
2000-2003 : les Contrats Montagne
Si en 2001, le Pays du Grand Briançonnais connaît son périmètre d’étude arrêté officiellement par la Préfet de Région, les partenaires financiers (l’Etat et la Région PACA), proposent à chacune de l’ensemble des structures intercommunales du département des Hautes Alpes, l’élaboration d’un contrat montagne. Ces Contrats Montagne couvriront la période 2000-2003, et seront présentés à l’origine, comme préfigurant et préparant l’élaboration des futurs Contrats de Pays.
Quatre Contrats Montagne seront signés avec les intercommunalités auxquels le Pays ne sera pas associé directement et sans qu’aucune articulation ne soit recherchée entre elles.
L’élaboration de la Charte et la signature du Contrat de Pays
La construction du Pays est relancée en 2003 avec le démarrage d’une étude de diagnostic et d’animation de son territoire. Le cabinet GEM-ORCA est choisi pour mener à bien ce travail, auquel est étroitement associée la personne chargée de mission du Pays du Grand Briançonnais.
Cette étude se termine en mai 2004. Elle pointe les forces et faiblesses du territoire et permet de lancer par le biais d’un Conseil de Développement élargi la rédaction de la Charte de Développement du Pays du Grand Briançonnais. Durant les mois de juin, juillet et août 2004, plus de 150 personnes sont régulièrement réunies au sein de trois commissions de travail (Economie, Agriculture et environnement, Service et vie quotidienne) pour travailler, sur la base des conclusions de l’étude rendue par le cabinet GEM-ORCA, à la définition des enjeux et des orientations prioritaires du territoire du Pays du Grand Briançonnais. La rédaction de la Charte se déroule dans le cadre de ces commissions de travail élargies, le travail à proprement parler de rédaction est confié au Comité de bassin d’Emploi de la Haute Durance : l’Association pour le Développement Economique de la Haute Durance (ADECOHD).
La participation soutenue et la large concertation, qui marque l’attente importante des élus et des acteurs socio-économiques, culturels et associatifs du territoire quant à la construction du Pays, permettent ainsi la rédaction de la Charte de Développement du Pays du Grand Briançonnais dans un temps relativement court. La Charte de Développement du Pays est approuvée durant l’automne 2004 par les quatre Communautés de Communes du territoire après l’avis positif du Conseil de Développement.
Par arrêté du 8 décembre 2004, le périmètre définitif du Pays du Grand Briançonnais, des Ecrins au Queyras est décidé par le Préfet de Région. Officiellement reconnu, le Pays du Grand Briançonnais débute ainsi les négociations de son contrat avec l’Etat, la Région PACA et le Département des Hautes Alpes. Le Contrat du Pays du Grand Briançonnais est signé le 30 décembre 2004.
La reconnaissance du périmètre définitif et la signature du Contrat de Pays bouclent ainsi un très long processus de construction du Pays du Grand Briançonnais qui laisse, sans aucun doute, dans l’esprit des élus et des acteurs économiques, culturels, sociaux et associatifs du territoire, une impression de construction du Pays dans la difficulté.
Le fonctionnement du Pays à partir de la signature du Contrat
Depuis 2003, le Pays fonctionne sous l’impulsion des quatre Communautés de communes, et est porté administrativement par la Communauté de communes du Pays des Ecrins.
En avril 2006, le Pays du Grand Briançonnais se dote d’une structure porteuse avec la création de l’association du Pays du Grand Briançonnais, des Ecrins au Queyras. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 8 délégués titulaires représentant les EPCI et ayant voix délibérative et 2 délégués titulaires représentant le Conseil de Développement dont l’animation est alors assurée par le détachement d’une partie du poste du chargé de mission du Pays.
Dans ce cadre, les communautés de communes composant le Pays ainsi que le Conseil de Développement se sont engagés dans une démarche permettant de définir des missions et des compétences précises à une échelle pertinente et incontournable d’actions de développement cohérentes. L’association coordonne les actions, les projets et les travaux menés à l’échelle du territoire en partenariat ou par les maîtres d’ouvrage (collectivités membres de l’association ou association elle-même, Conseil de Développement) et sert de relais et d’interlocuteur aux partenaires du contrat de Pays - Etat, Région, Département.
Plus récemment, le Pays s'est porté candidat en décembre 2006 au programme Leader. En mars 2007, il a recruté un animateur pour le Conseil de développement du Pays. Enfin, le 20 décembre 2007, il a signé une Convention territoriale cadre 2007-2009 avec l’Etat.
