Evoqués dans le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, la volonté du gouvernement est portée par les termes suivants : « L'aménagement et le développement durable du territoire demandent de rompre avec les conceptions dirigistes qui font l'impasse sur l'aspiration des individus à participer à l'élaboration de leur propre avenir, comme avec les conceptions exclusivement libérales qui font du marché le seul guide pour le court et le long terme ».
Cette volonté incarnée par le ministre de l'époque, Dominique Voynet, s'impose en complément et non en substitut au mode décisoire que la république avait portée jusque là , « la mise en place du conseil de développement et l'élaboration concertée constituent l'autre innovation de la LOADDT et reste sinon à inventer, du moins à généraliser.
La finalité des conseils de développement
Constitués d'acteurs locaux réellement impliqués dans le développement d'un territoire, les conseils de développement visent à promouvoir le développement de ce même territoire (lieux de débats), en aucun cas ils n'apparaissent comme des instances de représentation (au sens républicain), c'est en ce sens, nous le verrons, que la notion de société civile semble peu appropriée lorsqu'il s'agit de l'évoquer. Le conseil de développement tente d'optimiser les relations entre la représentation politique et l'expression participative, avec pour soucis majeur de satisfaire l'intérêt général : « il s'agit de susciter l'expression de la diversité des opinions pour les prendre en compte au mieux, tout en explicitant, à mesure, la complexité des contraintes (politiques, techniques, financières…) au sein desquelles débattent les décideurs publics pour garantir l'intérêt général » .
Le Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais
Le Conseil de développement du Pays s’organise dès 2001 dans la phase de construction du Pays. Le travail de ses commissions, qui réunissent plus de 150 personnes (élus; acteurs socio-économiques, culturels et associatifs), a permis de dégager les orientations et les axes prioritaires de développement du territoire qui servent à l’élaboration de la charte de développement du Pays.
Réunissant plus d’une vingtaine d'acteurs locaux impliqués dans le développement du territoire, le Conseil de développement participe depuis lors à l’élaboration et au suivi des programmes territoriaux et des opérations menées au niveau du Pays. Il mène parallèlement des actions d’animation du territoire qui permettent, de façon innovante pour le territoire, à la fois le décloisonnement des problématiques abordées sous forme de débats entre les différents acteurs du territoire et de faire remonter des propositions d’actions auprès des élus (Charte Forestière de Territoire lancée en 2007, réflexion stratégique sur la gestion de l’eau ou le bois énergie) auprès desquels, grâce à la qualité et la plus value du travail effectué, il a acquis une certaine légitimité.
A travers le Conseil de développement du Pays du Grand Briançonnais s’exprime l’implication de ses habitants à son développement. Ses missions du Conseil de Développement sont les suivantes :
Le Conseil de Développement du Pays du Grand Briançonnais est une instance consultative du Pays, sans personnalité juridique propre, tenu d’émettre des propositions lorsqu’il est sollicité et habilité à faire part aux élus de ses avis ou de ses propositions sur des sujets entrant dans son domaine de compétence, à la demande de la majorité de ses membres ou sur proposition de son Président.
A cet égard, l’implication du Conseil de Développement du Pays du Grand Briançonnais, au sein de l’association du Pays, lui permet de suivre régulièrement l’avancement des actions mises en œuvre en application de la Charte de développement dont il est à l’origine ; il est représenté au comité de pilotage et ainsi également associé à l’évaluation de la portée des actions du contrat que doit mener le Pays.
